Conditions Générales de Vente – La Pénestin s’amuse
La Pénestin s’amuse
22 rue de l’Église, 56760 Pénestin
SIRET : 497 891 317 00032
Représentée par : Claire NICOLAS
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes d’œuvres artistiques réalisées par La Pénestin s’amuse, en galerie et via le site internet.
2. Nature des œuvres
Les œuvres proposées sont :
-
des créations artistiques originales,
-
des pièces uniques,
-
éventuellement reproduites “dans l’esprit” mais jamais identiquement.
Elles sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
Les commandes personnalisées ou sur mesure sont majorées de 30 % par rapport au prix de référence.
4. Commandes
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV.
Acompte
Toute commande personnalisée nécessite un acompte de 30 % non remboursable, sauf impossibilité de réalisation par l’artiste.
5. Paiement
Modes de paiement acceptés :
-
carte bancaire (selon configuration du site),
-
virement bancaire,
-
espèces (en galerie).
La commande est considérée comme définitive après paiement complet.
6. Livraison et retrait
Retrait en galerie
Gratuit.
Livraison
Expédition via Mondial Relay ou service similaire.
Frais :
-
tarif transporteur
-
+ 5 € de frais d’emballage et préparation.
Délais
Les délais de réalisation ou d’envoi sont définis lors de la commande.
L’artiste ne peut être tenue responsable des retards du transporteur.
7. Droit de rétractation (ventes en ligne)
Délai légal : 14 jours après réception.
Exceptions :
-
œuvres personnalisées
-
créations sur commande spécifique
→ non remboursables.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retours et échanges
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En galerie : ni reprise ni remboursement.
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En ligne : retour possible uniquement dans le cadre légal (article ci-dessus).
-
Échanges : au cas par cas, selon décision de l’artiste.
9. Garantie
La garantie couvre uniquement les défauts non visibles à l’achat.
Ne sont pas couverts :
mauvaise utilisation, chocs, humidité, usure naturelle.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images et textes sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite de Claire NICOLAS.
11. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Le client peut en demander la suppression.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.